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I. Préambule

La SCOP Algues Provence Production est dénommée dans les conditions générales de vente  « SCOP APP ».

La SCOP APP  précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, acheteurs non professionnels, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par La SCOP APP  .

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.spirulinedusoleil.fr régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la SCOP APP  société coopérative de production à responsabilité limitée à capital de 4 000.00 €, dont le siège social est à Verquières (13670), 105 Route nationale 7, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 529 162 562, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR54529162562 et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la  SCOP APP  et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. SCOP APP  invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l'adresse Spirulinedusoleil@orange.fr

III. Produits 

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

IV. Durée de validité de l’offre 

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s'entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous : 
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement. 

V. Nom d’utilisateur et mot de passe 

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de SCOP APP. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve 

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire (PAYPAL) n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par SCOP APP  

6.2 Confirmation de la réception de la commande 

SCOP APP  confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

6.3 Preuve 

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant  de la commande du client,  de la confirmation de la réception de la commande par SCOP APP que de tout courrier électronique échangé entre SCOP APP et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par  SCOP APP  et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par SCOP APP  pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

VII. Prix

Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, c’est-à-dire celui indiqué sur le site. Le règlement de la commande est payable le jour de la commande effective.

La SCOP APP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

VIII. Paiement 

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire (PAYPAL),  ou par chèque . Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de SCOP APP, doivent être adressés, accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante :

SCOP ALGUES PROVENCE PRODUCTION – 105 RN7 – 13670 VERQUIERES

La SCOP APP se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif des chèques sur son compte bancaire avant l’expédition de la marchandise. Cette opération peut entrainer un délai de livraison allant jusqu’à 15 jours.

 

Paiement en 2 ou 3 fois sans frais

A partir de la deuxieme commande et avec un paiement par cheque tiré sur une banque en France, la SCOP APP met en place la possibilité d’un paiement en 2 ou 3 fois:
- à partir de 60 €, Le client adresse à la SCOP APP 2 chèques d’un même montant correspondant au total de la commande. La SCOP APP encaissera le 1er chèque à sa réception et le second à 30 jours.

- à partir de 110 €, le client adresse à la SCOP APP 3 chèques d'un même montant correspondant au total de la commande. la SCOP APP encaissera le 1er chèque à sa réception, le second à 30 jours et le troisième à 60 jours.

La SCOP APP se réserve le droit de suspendre cette facilité de paiement si un doute ou une incohérence pouvait apparaitre sur les points suivants :

·         Nom et adresse du client

·         Coordonnées téléphoniques

·         Adresse électronique

·         Coordonnées bancaires des chèques

·         Problème antérieur avec le client

La SCOP APP informera le client dans un délai de 8 jours.

IX. Livraison 

9.1 Généralités

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SCOP APP, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. SCOP APP informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 ouvrés.

9.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

9.3 Délais de livraison

SCOP APP s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande et du règlement. La livraison sera effectuée par la Poste en courrier suivi COLISSIMO à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans les 48 heures qui suivent la date de réception de la commande. SCOP APP est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert de risque. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, dès lors qu’elles ont quitté les locaux de la SCOP APP et ce à partir de la date de dépôt à la Poste (le cachet de la poste sur le bordereau d’expédition faisant foi). Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

X. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à SPIRULINE DU SOLEIL, à l’adresse suivante : 105 RN7 13670 VERQUIERES. Le client doit informer SCOP APP, dans le délai de sept jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie). Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, SCOP APP vous remboursera les sommes versées, (déduction faite des frais de port réels) les frais de retour restant à la charge de l’acheteur, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés.

XI. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à SCOP APP pour trouver une solution amiable. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez SCOP APP.

A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, à savoir le Tribunal de Tarascon,  étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable

XII. Mentions légales

Gérant : Monsieur Robert TATON
Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital de 4 000.00 €, dont le siège social est à Verquières (13670), 105 Route nationale 7
Siren : 529 162 562 RCS TARASCON
E-mail : spirulinedusoleil@orange.fr

TVA intracommunautaire : FR 54529162562

Dernière mise à jour : Juin 2014

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